Prélèvement à la source : 5 questions auxquelles il faut savoir répondre
Ca y est, on y est ! Dès le début de l’année 2019, le prélèvement à la source est mis en place. Un gros changement pour les entreprises qui ont dû s’adapter et gérer la modification des fiches de paie avec leur service comptable. Mais ce bouleversement est tout aussi important pour les employés. Pour qu’il ne soit pas trop préoccupant, il est nécessaire de répondre clairement à toutes les questions posées par les salariés et de bien leur expliquer ce que cela va engendrer pour eux. Kiute Pro vous donne les grands points à clarifier en priorité auprès de votre équipe.
Dans cet article
Comment est organisé le prélèvement à la source ?
Rassurez vos employés, même si le prélèvement à la source n’est pas forcément facile à comprendre, il y a concrètement une simplification des documents et moins de déclarations à envoyer. Indiquez bien à votre équipe que vous êtes présents à tout moment pour répondre à leurs questions qui sont tout à fait légitimes (et pas seulement en janvier). Un changement aussi important ne devient évident qu’avec le temps et l’habitude. Soyez clair sur le fait que l’impôt est directement prélevé avec un taux que vous n’avez pas choisi, mais qui a été communiqué par l’administration fiscale. Prévoyez un point dédié avec toute l’équipe pour que différentes questions soient posées. N’hésitez surtout à pas à convier votre comptable ou à le joindre par téléphone durant ce meeting pour avoir des réponses précises sans avoir à attendre.
Chaque année, le timing devrait être le même. Mais voici l’exemple pour cette année à communiquer à vos employés pour y voir plus clair :
- Janvier 2019 : 1er prélèvement à la source.
- 2 janvier 2019 : date à partir de laquelle il est possible de déclarer un changement de situation, de revenus.
- Mi-avril 2019 : réception de la déclaration d’impôts sur le revenu.
- Fin mai ou début juin 2019 selon les départements : date limite des déclarations d’impôts sur le revenu.
- 24 juillet 2019 : communication du nouveau taux d’imposition (applicable en septembre 2019).
- 1er août 2019 : ouverture du service de télécorrection.
- Septembre 2019 : Prélèvement à la source avec le taux actualisé.
À mettre en place dans votre équipe :
Lors de certains de vos points d’équipe, à des moments clés de l’année, n’hésitez pas à rappeler les étapes de l’impôt sur le revenu, du moins pour la première année. Vos employés se sentiront certainement soutenus et plus sereins.
Est ce que les salaires vont baisser ?
Evidemment, la question que se pose chacun des salariés est : mon salaire va-t-il diminuer ? La réponse est non. Le salaire brut ne change pas. C’est le salaire net qui sera impacté puisque les prélèvements sont effectué directement tous les mois. .
- Expliquez que vous reversez l’impôt tous les mois, directement à la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques), en fonction du taux qui vous a été communiqué pour chacun des membres de l’équipe via la DSN (voir ci-dessous).
- Le prélèvement ne se fera donc plus par trimestre ou sur 10 mois comme c’était le cas pour les personnes qui avaient choisi la mensualisation, mais bien sur 12 mois. Il n’y aura donc pas de salaires nets supérieurs en fin d’année s’il n’y a pas de primes.
- Précisez bien à votre équipe que vous n’avez pas la main sur le montant de l’impôt. En cas de problème sur un taux ou un montant, conseillez-leur de contacter leur centre d’impôts par téléphone ou par mail dans leur espace particulier.
À rappeler à votre team :
Sachez que dans une certaine mesure, les heures supplémentaires vont être exonérées de l’impôt sur le revenu. Un bon point pour le pouvoir d’achat.
Quel taux d’imposition est pris en compte sur les fiches de paie ?
Il est calculé pour 2019 en fonction de la déclaration de revenus faite au printemps 2018 sur les revenus 2017. Il prend en compte évidemment les revenus, les personnes à charge, les charges déductibles…
- Ce taux est consultable en ligne par chaque contribuable sur impôts.gouv.fr dans son espace personnel à la rubrique “Gérer mon prélèvement à la source”.
- Il est possible pour chaque personne de choisir un taux neutre qui n’est calculé qu’en fonction du salaire et ne prend pas en compte d’autres revenus, comme des revenus fonciers. Si le taux neutre est supérieur au taux personnalisé, le montant trop versé sera remboursé l’année suivante par l’administration fiscale. Dans le cas inverse, c’est le contribuable qui devra verser tous les mois les complément à l’administration fiscale.
Ce taux neutre n’a d’intérêt que pour les personnes qui ne souhaiteraient pas faire connaître à leur employeur le fait qu’ils ont des revenus supplémentaires à travers un taux élevé.
Exemples de taux neutres : Pour un salarié qui touche jusqu’à 1367 euros par mois, le taux est de 0%. Si le salaire est entre 1816 et 1936 euros par mois, le taux sera de 6%…
- Il existe aussi le taux personnalisé, qui prend en compte l’ensemble des revenus du foyer, il est le même pour chaque conjoint. Le taux individualisé qui est le plus souvent choisi est calculé en fonction de chaque membre du foyer.
À communiquer à votre team :
Le choix du taux de référence est à discrétion de l’employé. Il peuvent tout à fait vous communiquer leur souhaits à l’occasion d’un entretien.
Est-ce que le prélèvement à la source va modifier les fiches de paie ?
Une ou deux lignes de plus apparaîtront sur les fiches de paie à partir de janvier, même si un bon nombre d’entreprises ont déjà testé cette nouvelle présentation depuis octobre 2018 pour préparer les salariés (peut-être en faites vous d’ailleurs partie).
Faites une démonstration avec un fiche de paie fictive pour que votre équipe puisse avoir le détail en direct.
En bas de chaque fiche de paie apparaît donc en gras le montant du salaire avant l’impôt sur le revenu.
Juste en-dessous se trouve le taux d’imposition en pourcentage.
Et pour finir, chaque fiche de paie indique bien évidemment le montant du salaire net payé en euros.
À prendre en compte pour votre gestion :
Notez que ces quelques lignes ajoutées ont un coût pour vous en tant qu’employeur. En effet, ce travail additionnel doit être rémunéré. Parlez-en rapidement à votre comptable pour ne pas avoir de mauvaises surprises.
Qu’est-ce qu’il se passe si la situation d’un employé change ?
La DNS prend ici tout son sens. Qu’est ce que la DNS ? Il s’agit de la Déclaration Sociale Nominative qui remplace les déclarations sociales et une partie d’autres formalités faites par les employeurs. L’employeur effectue la DSN chaque mois sur net-entreprises.fr.
Le but de cette déclaration simplifiée est de réduire le travail de paperasse pour l’employeur mais aussi d’informer en temps réel d’événements entraînant des variations de salaire pour les collaborateurs. Exemple : un arrêt maladie, une modification de contrat, un congé maternité… Cette transmission permet d’être au plus juste de la situation de chaque salarié.
L’expliquer à vos salariés peut être judicieux pour qu’ils comprennent l’impact du prélèvement à la source à différents niveaux. Il n’est pas nécessaire de trop entrer dans les détails, mais expliquer quel est votre rôle et votre action peut s’avérer rassurant.
La question du salaire, des charges peut être épineuse et n’est pas à prendre à la légère. Même si de nombreux sites évoquent le prélèvement à la source, rien ne vaut une discussion en face à face pour éviter toute zone d’ombre. Ne laissez pas le doute s’installer dans votre équipe au risque de le transformer en démotivation. Pour vous épauler dans toutes les étapes du management et de la gestion de votre entreprise, Kiute Pro est là et a forcément une solution pour vous. Demandez tout de suite un entretien personnalisé gratuit, nous serons heureux de répondre à toutes vos questions.
