3 choses importantes à savoir sur le “black”
Le “black” serait une habitude ancrée dans le secteur de l’artisanat. Il serait pour certains instituts de beauté ou salons de coiffure une solution pour gagner plus d’argent. Et beaucoup pensent pouvoir échapper aux risques pourtant importants. Lisez avec attention ces quelques informations, elles pourraient bien vous faire reposer la gomme et le crayon. À bon entendeur !
Dans cet article
1. Une réglementation stricte et des risques importants
Fermer les yeux sur cette pratique et affirmer qu’elle n’existe pas dans le monde de la coiffure et de la beauté relève du fantasme. Les coiffeurs et les gérants d’institut de beauté comme tous les artisans sont concernés par ces pratiques.
Si l’administration fiscale identifie un comportement frauduleux, elle peut engager des poursuites pénales une fois avoir eu l’avis de la commission des infractions fiscales. Indépendamment des sanctions fiscales, l’auteur d’une fraude fiscale encourt la lourde peine de 500 000 € d’amende et 5 ans d’emprisonnement !
Pour ce qu’il est du travail au “black” au sens travail dissimulé, depuis 2010, de nouvelles sanctions sont prévues. Les préfets peuvent désormais engager une procédure administrative de fermeture contre les entreprises qui emploient de manière répétée et importante des travailleurs illégaux.
De plus, le décret n° 2015-1327 du 21 octobre 2015 ⚖️, permet au juge qui condamne une entreprise pour travail illégal de prononcer également la diffusion de cette condamnation sur le site du Ministère du Travail. Le nom de l’entreprise est alors intégré à une liste consultable à tout moment. Et ce par tout internaute dans une rubrique dédiée sur le site du Ministère. Y figurent différentes informations sur l’entreprise, tels que son adresse ou son numéro SIREN ou SIRET. Blâme sur la place publique !
Chaque année, ce sont plus de 6 500 cas de figure qui sont envoyés devant les tribunaux. Cela représente 10 par jour, tous secteurs d’activité confondus…
2. Attention aux contrôles
Les contrôleurs fiscaux ont le droit d’intervenir sans avertir l’entreprise pour un contrôle de TVA. Toutes les factures émises et reçues seront épluchées. Et les incohérences seront vite repérées comme les factures manquantes ou ne respectant pas les numéros d’ordre par exemple.
De plus, ils peuvent le repérer en suivant l’évolution des taux de marge. En effet, si une entreprise commence à faire du black, son taux de marge (pourcentage de gain ou de perte d’une entreprise pour un produit ou un service, par rapport à son coût d’achat ou de production) par apport au montant des ventes sera en voie de dégradation donc assez facile à repérer !
Attention, le domicile est également concerné ! Les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs aussi peuvent subir des contrôles fiscaux à n’importe quel moment. Les contrôleurs pourront là aussi éplucher toutes les factures émises. Et comparer les montants avec leurs déclarations de chiffre d’affaires pointer d’éventuelles factures manquantes, et s’étonner de factures reçues qui concernent des marchandises disparues (non revendues, non présentes en stock).
Il faut faire attention aux dénonciations : elles sont monnaie courante. Par jalousie ou pour d’autres raisons, si une personne sait que vous ne déclarez pas tout votre chiffre peut en faire part à l’inspection du travail, la police ou l’URSSAF. Et cette procédure peut donner lieu à une visite d’un contrôleur dans votre salon.
3. Le “black” pas une si “bonne affaire”
En cas de revente de l’entreprise, le fonds de commerce du salon ou les parts seront moins valorisées. En effet, le chef d’entreprise ne pourra pas prouver à son repreneur que le chiffre d’affaires affiché est sous-évalué. Nombreux sont les gérants de salon de coiffure ou instituts de beauté par exemple qui perdent des dizaines de milliers d’euros lors de la revente de leur entreprise tout simplement parce qu’une partie de leur volume d’activité ne figure pas dans les comptes !
Aussi, si un artisan du secteur de la beauté souhaite emprunter auprès d’une banque pour un prêt immobilier, le banquier sera très réticent à lui faire une offre vu son faible chiffre d’affaires !
Si la gomme et le crayon ou le logiciel “permissif” pouvaient encore traîner sur le bord du comptoir d’accueil, les habitudes tendraient à changer. Vous avez les cartes en main !
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