Coronavirus : quelles aides pour les entreprises prévues par Macron ?
Suite à l’allocution du Président Emmanuel Macron jeudi 12 mars, invitant les français à renforcer les mesures de protection sanitaire, les craintes se renforcent au sujet des conséquences du Coronavirus Covid-19 sur l’économie. Comment les entreprises vont pouvoir faire face à la baisse d’activité quand elles sont impactées ? Quelles sont les mesures mises en place par le gouvernement ? Kiute Pro fait le point.
Dans cet article
Quelles sont les mesures d’aides mises en place dans le contexte d’épidémie du Coronavirus Covid-19 ?
Quelles évolutions de la crise sanitaire ?
Face aux récentes évolution de la situation sanitaire autour du à la propagation du virus Coronavirus Covid-19, le gouvernement renforce le cadre de sécurité sanitaire en France. Aussi, des mesures de soutien aux entreprises (PME, commerces…) ont immédiatement été pensées pour venir accompagner les activités touchées par l’épidémie. En effet, avec les précautions sanitaires renforcées, les entreprises et commerces de proximité, comme les salons de coiffure, les instituts de beauté, les spas, les nail bars ou encore les barber shop, pourraient voir leur fréquentation diminuer face aux craintes de la population qui a déjà été exprimée ces dernières semaines. La question des conséquences de l’épidémie de Coronavirus Covid-19 sur le secteur de la beauté a déjà été relevée.
Les mesures spéciales COVID-19
Si l’activité de votre salon venait à être impactée par le Coronavirus Covid-19, sachez que les mesures suivantes peuvent être activées pour vous aider à maintenir la bonne santé de votre structure. L’état met un point d’honneur à soutenir les chefs d’entreprise dans ce contexte de crise.
- Vous pourrez bénéficier de délais pour les paiements de vos échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pourront être décidées (examen individualisé des demandes)
- Vous pourrez, avec le soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit), négocier avec votre banque un rééchelonnement de vos crédits bancaires
- La Bpifrance est mobilisée pour garantir des lignes de trésorerie bancaires
- Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel est simplifié et renforcé
- Vous pouvez faire appel au Médiateur des entreprises dans le cas de traitement de conflit avec des clients ou fournisseurs
- L’Etat reconnait le Coronavirus Covid-19 comme un cas de force majeure pour ses marchés publics
Enfin, notez que, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
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Qui peut demander de l’aide en cas d’activité impactée par le Coronavirus Covid-19 ?
Un des dispositifs qui pose le plus de questions dans les salons : le dispositif d’activité partielle ou dispositif de chômage partiel. Il peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du code du travail). En effet, les salariés qui déplorent une perte de salaire imputable à la fermeture temporaire de l’établissement ou à la réduction de l’horaire de travail, peuvent bénéficier, selon les conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, d’une allocation spécifique (à la charge de l’Etat).
Quels sont les cas éligibles à l’activité partielle ?
- Fermeture administrative de l’établissement
- Interdictions de manifestations publiques à la suite d’une décision administrative
- Absence (massive) de salariés indispensables à l’activité de l’entreprise
- Interruption temporaire des activités non essentielles
- Suspension des transports en commun par décision administrative
- Baisse d’activité liée à l’épidémie
Toutes les demandes d’activité partielle doivent être déposées sur le portail dédié, et la demande étudiée dans un délai de 15 jours.
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À qui demander de l’aide pour vous accompagner ?
Pour être aidé dans vos démarches et pour la construction de votre dossier, vous pouvez prendre contact avec le référent unique de la DIRECCTE de votre région. Vous trouverez la liste des référents ci-dessous.
- Auvergne – Rhône-Alpes : ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr 04 72 68 29 69
- Bourgogne – Franche-Comté : bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr 03 80 76 29 38
- Bretagne : bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr 02 99 12 21 44
- Centre Val-de-Loire : centre.continuite-eco@direccte.gouv.fr 02 38 77 69 74
- Corse : marie-francoise.baldacci@direccte.gouv.fr 04 95 23 90 14
- Grand Est : ge.pole3E@direccte.gouv.fr 03 69 20 99 28
- Hauts-de-France : hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr 03 28 16 46 88
- Ile-de-France : idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr 06 10 52 83 57
- Normandie : norm.continuite-eco@direccte.gouv.fr 02 32 76 16 60
- Nouvelle-Aquitaine : na.gestion-crise@direccte.gouv.fr 05 56 99 96 50
- Occitanie : oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr 05 62 89 83 72
- Pays de la Loire : pays-de-la-loire@direccte.gouv.fr 02 53 46 79 69
- Provence – Alpes-Côte d’Azur : paca.continuite-eco@direccte.gouv.fr 04 86 67 32 86
- Mayotte : dominique.grancher@dieccte.gouv.fr 02 69 61 93 40
- Guadeloupe : 971.gestion-crise@dieccte.gouv.fr 05 90 80 50 50
- Réunion : arnaud.siccardi@dieccte.gouv.fr 02 62 940 707
- Martinique : dd-972.direction@dieccte.gouv.fr 05 96 44 20 00
- Guyane : dd-973.direction@dieccte.gouv.fr 05 94 29 53 53
Vous pouvez également faire appel au référent unique des CCI et CMA :
- CCI France entreprises-coronavirus@ccifrance.fr 01 44 45 38 62
- CMA France InfoCovid19@cma-france.fr 01 44 43 43 85
Retrouvez toutes les informations sur le site internet du Ministère du Travail et le site du gouvernement
