Chèque numérique de 500€ : comment obtenir l’aide ?
L’ASP et France Num ont mis en place une aide sous la forme d’un chèque numérique de 500€ pour accompagner la numérisation des entreprises, fermées administrativement pendant le second confinement. Comment obtenir cette aide ? Découvrez en détail toutes les conditions.
Dans cet article
Qu’est-ce que le chèque numérique ?
Le Gouvernement a mis en place des mesures concrètes pour soutenir la digitalisation des commerçants dont les salons de coiffure, instituts de beauté et spa font partie. Dans le cadre du plan de soutien à la numérisation des commerçants, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises ont missioné l’Agence de services et de paiement (ASP) et France Num, initiative gouvernementale pour la transformation numérique des entreprises, pour la mise en place d’une aide sous la forme d’un chèque France Num de 500€ pour accompagner les entreprises, fermées administrativement lors du second confinement, à couvrir leurs coûts de digitalisation. L’objectif est d’offrir la possibilité à tous les gérants d’établissements de développer une activité en ligne afin de maintenir, voire même développer, leur activité.
Qui peut bénéficier du chèque numérique de 500€ ?
Le chèque numérique de 500€ est proposé aux entreprises de moins de 11 salariés ayant fait l’objet d’une fermeture administrative et donc ne pouvant pas accueillir du public à partir du 30 octobre 2020. 120 000 entreprises pourront ainsi être accompagnées.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide ?
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent pouvoir justifier de dépenses de numérisation à hauteur de 450 euros minimum. Ces dépenses doivent avoir été réalisées entre le 30 octobre 2020 et le 31 mars 2021. Des justificatifs seront demandés (une ou plusieurs factures).
- Être inscrit au Registre du Commerce et / ou Registre des Métiers
- Être une entreprise indépendante, artisan ou commerce de proximité, dont la gestion d’un point de vente fixe est autonome (hors franchise)
- Avoir moins de 11 salariés
- Être fermé administrativement depuis le deuxième confinement annoncé le 28 octobre 2020
- Avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros HT
À noter : la priorité est donnée aux commerces n’ayant réalisé aucune activité, mais vous êtes tout de même éligible si vous avez continué votre activité grâce au click & collect.
Comment obtenir le chèque numérique de 500€ ?
Pour obtenir l’aide, il faut avoir à son actif au moins un de ces dispositifs digital :
- Adhésion à une place de marché en ligne mettant en avant les commerces de proximité
- Mise en place d’une solution de livraison ou de logistique
- Installation d’une solution de paiement à distance ou numérique
- Création d’un site internet, e-commerce pour votre établissement
L’acquisition d’un logiciel digital comme Kiute Pro, en vous accompagnant pour la création de votre site internet et vos rendez-vous en ligne et vos paiement à distance, fait partie de ces élément conditionnant votre éligibilité à l’aide du chèque numérique. En savoir plus pour en bénéficier.
Quels documents fournir ?
Les documents à présenter afin de pouvoir prétendre au remboursement d’un montant maximum de 500 euros sont :
- L’extrait KBIS
- Une ou plusieurs factures datant du 30 octobre 2020 au 30 juin 2021. À savoir : le montant total des factures déposées doit être supérieur ou égal à 450 euros TTC (les formats de fichier acceptés sont les pdf, png et jpeg).
- Une pièce d’identité (mêmes formats acceptés).
- Un contrat de prestation dans le cas où la demande n’est pas faite par le bénéficiaire.
- Votre RIB
Où faire la demande ?
Votre demande doit se faire sur le portail de France Num. Vous pouvez également contacter l’Agence de Services et de Paiement. Si vous êtes client Kiute Pro ou pensez à le devenir, il vous suffira de fournir votre facture annuelle pour justifier des frais engagés. Votre facture est accessible directement sur votre espace Kiute Pro. Voici comment récupérer votre facture annuelle (voir fin de l’article)
A noter :
Après l’ouverture du dépôt de dossier en ligne fin janvier dernier et la mise en paiement des dossiers débutée depuis le 9 mars 2021, un arrêté du 31 mars 2021 indique que les factures datées entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021 sont désormais acceptées.
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