PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE LA SOLUTION KIUTE PRO©
La société FLEXYCORP, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 799 889 704, ayant son siège social au 10, rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris (la « Société ») a développé une solution logicielle SaaS (Software as a Service) multifonctions « KIUTE PRO » (la « Solution ») destinée aux professionnels du bien-être leur permettant de bénéficier notamment d’un logiciel de caisse, de constituer une base de données de leurs clients, de suivre l’historique de leurs rendez-vous, de gérer leurs stocks et d’accéder à des statistiques sur leurs clients et sur la fréquentation de leur établissement.
« KIUTE PRO » est une marque française enregistrée auprès de l’Institut National pour la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro 4542727 en classes 9, 35, 38 et 42 conférant à la Société un monopole d’exploitation. De même, KIUTE PRO est un logiciel original protégé par le droit de la propriété intellectuelle français et international en vigueur (articles L. 111-1 et L. 112-2 13° du Code de la propriété intellectuelle), conférant à la Société un droit de propriété incorporel, exclusif et opposable à tous sur, notamment, le matériel de conception préparatoire, le programme (code source, code objet), la documentation d’utilisation, la page écran (caractérisée par la charte graphique du logiciel, dessins, icônes, etc.).
A ce titre, tous les éléments, contenus, chartes graphiques, et codes du logiciel KIUTE PRO ont fait l’objet d’un dépôt auprès de l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) sous le numéro d’inscription au répertoire international Inter Deposit Digital Number (IDDN) No. FR.001.460002.000.S.P.2017.000.20000. en Novembre 2017.
Les dépôts des éléments de la Solution font régulièrement l’objet de mises à jour.
Il est expressément interdit au Professionnel et / ou tout utilisateur tiers, sans l’accord préalable et écrit de la Société, de copier, modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout ou partie de la Solution ou des Services.
Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie de la Solution, du contenu du Site, de la marque ou des Services sans l’autorisation préalable et écrite de la Société, constituent des actes de contrefaçon.
De même, toute utilisation, reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit de la marque KIUTE PRO doit faire l’objet d’une autorisation préalable et expresse de la Société.
Nous rappelons que la contrefaçon de droit d’auteur est passible de sanctions civiles entraînant le versement de dommages et intérêts ainsi que de sanctions pénales à hauteur de 300.000 euros d’amende, et d’une peine de trois ans d’emprisonnement (article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle).
FLEXYCORP adopte une politique très ferme en matière de contrefaçon de ses droits, et informe tout utilisateur Professionnel et / ou tout tiers qu’elle prendra toutes les mesures judiciaires et extrajudiciaires de nature à faire cesser toute atteinte éventuelle ou effective à ses droits d’auteur, marque, dessins et modèles (sans que cette liste soit exhaustive) sur sa Solution, Site, marque et Services.
L’utilisateur, Professionnel et / ou tout tiers, s’engage à utiliser de bonne foi la Solution, dans les conditions strictement définies par les Conditions générales de vente et d’utilisation et par les présentes, notamment dans le respect des droits de propriété intellectuelle dont est investie la Société.